La mafia dans le monde
| La contrefaçon
La contrefaçon est le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité.
On conçoit traditionnellement deux types de contrefaçon ; la contrefaçon par reproduction et la contrefaçon par imitation.
En pratique, les actes constitutifs de contrefaçon sont divers et variés .
Tombent sous le coup de la contrefaçon de marque les agissements suivants :
- Apposition d’une marque cherchant à créer un risque de confusion dans l’esprit du public ;
- Usage d’une marque sans l’autorisation de son propriétaire ;
- Substitution de produits ;
- Reproduction frauduleuse de la marque sur un produit qui n’est pas fabriqué par cette marque ;
- Imitation totale ou partielle de la marque d’autrui .
Un fléau mondial
Le trafic de contrefaçon est devenu une véritable « industrie » dotée de sites de productions et d’importants réseaux de distribution, notamment par le canal d’internet. Les réseaux de fabrication et de commercialisation illustrent une expansion géographique grandissante.
Aucun pays n'est épargné. En ce qui concerne les produits de luxe, l'Asie reste la première région productrice (95%), le bassin méditerranéen tient toujours une place importante alors que de nouveaux réseaux actifs se développent ailleurs, notamment en Europe Centrale, en Europe de l'est et aux Etats-Unis.
La contrefaçon touche désormais tous les domaines de la consommation. Le secteur du luxe n’échappe pas à ce phénomène, une partie significative des cas de contrefaçon constatés porte sur l’habillement, les accessoires de mode et les parfums.
Les produits contrefaisants sont distribués via des réseaux de distribution implantés dans tous les pays. A travers le monde, des Etats-Unis à l'Asie en passant par l'Europe, nombreux sont les lieux de vente qui proposent des contrefaçons (marchés, supermarchés et vendeurs ambulants). Internet est également devenu un canal de distribution de contrefaçons ; il contribue grandement au développement d’une distribution de masse de produits contrefaisants au plus grand nombre .
Les raisons qui favorisent la contrefaçon
- La main-d'oeuvre est moins chère dans beaucoup de pays ( Asie , Afrique ... ) que dans les pays industrialisés ;
- Le développement technologique a donné naissance à des appareils de reproduction relativement peu coûteux , comme les graveurs de CD ;
- Le désir d'obtenir des devises fortes, c'est-à-dire de la monnaie d'un pays qui a une activité économique importante, est un puissant incitatif financier. Par exemple, la Chine est très gourmande envers le dollar US. En conséquence, elle produit énormément pour les États-Unis ;
- La facilité de transporter des objets influe sur la contrefaçon. En effet, le transport par conteneurs a permis de décupler le commerce mondial, mais, dans un même temps, a permis de cacher plus facilement des objets. Les conteneurs ont des parois faites d'acier, un alliage difficile à transpercer avec les détecteurs actuels ;
- Les mœurs locales exercent une action directe sur la production des biens. Dans un pays où la copie est tolérée pour diverses raisons, il est facile de démarrer une unité de production.
- Les fabricants ont le désir d'abaisser le coût des marchandises. En cette ère de production délocalisée, il est de plus en plus coûteux de vérifier l'origine des produits. Un appareil de complexité moindre contient une centaine de composants. Par le biais de distributeurs, ces composants proviennent le plus souvent de plusieurs pays différents. Vérifier systématiquement l'origine de chacune des pièces risque de mettre le fabricant en faillite.
- La circulation des capitaux n'a jamais été aussi fluide.
- La barrière des langues constitue un autre facteur jouant en faveur de la contrefaçon.
- Les sommes en jeu constituent un puissant incitatif pour produire à moindre coût.
- Le désir d'obtenir des produits au meilleur prix possible est un autre incitatif. Il suffit de penser aux médicaments pour traiter le SIDA . Dans certains pays de l'Afrique , le prix de ces médicaments représente plusieurs salaires.
Les dangers de la contrefaçon
Aujourd’hui 34% des Français estiment encore « que ce n’est pas grave d’acheter un produit de contrefaçon » . Pourtant, acheter de la contrefaçon n’est pas un acte anodin.
Acheter une contrefaçon, c’est prendre un risque pour sa santé
Les produits contrefaisants échappent à toute norme de sécurité, à tout contrôle de qualité. En achetant par exemple des cosmétiques ou des accessoires contrefaisants, vous vous exposez à des risques d’allergies. De même qu’en achetant un alcool contrefait, vous courez un risque d’intoxication.
Acheter une contrefaçon, c’est soutenir des réseaux mafieux et criminels
La contrefaçon a souvent des liens avec les réseaux criminels : drogue, travail clandestin, criminalité organisée, voire terrorisme.
Acheter une contrefaçon, c’est accepter de mettre en péril notre industrie
La contrefaçon fait planer sur notre économie le spectre d’un « pillage industriel », qui à terme, menace sa sécurité et sa prospérité. Comment vouloir plus de croissance et d’emplois et à la fois acheter du faux ? Comment s’élever contre les délocalisations et à la fois accepter que des industries qui ont à cœur d’ancrer leur création et leur production en France et en Europe soient soumises à la concurrence déloyale des contrefacteurs ?
En profitant indument de l’actif immatériel d’autrui sans engager de quelconques dépenses en matière d’innovation, R&D, marketing ou contrôle de la qualité, les contrefacteurs se livrent à un véritable pillage de savoir-faire, nés des efforts de création et de recherche auxquels les maisons du luxe consacrent des parts importantes de leurs chiffres d’affaires .
Pour donner un exemple , nous puvons dire que des capuchons des faux stylos pilo n'ont aucun trou d'aération au bout du capuchon , à la différence des vrais capuchons qui ont eux des trous qui permettront de faire passer l'air si on l'avale par accident .
La contrefaçon a un véritable coût économique et social :
- Pour les créateurs :
La contrefaçon déprécie leur travail que les droits de propriété intellectuelle sont censés protéger et valoriser.
- Pour les entreprises :
Cette activité illicite, constitue un préjudice moral (l’image et la réputation de la marque est ternie par l’affluence des contrefaçons de mauvaise qualité.) et un préjudice économique en créant une barrière à l’exportation, en entraînant une perte de leur chiffre d’affaires, une diminution de leurs bénéfices et réduction de leurs parts de marché. Ce qui ne peut manquer d’avoir un effet négatif sur l’emploi.
- Pour les Etats :
La contrefaçon entraîne de lourdes pertes économiques et fiscales en raison des circuits clandestins qu’elle emprunte. Le contrefacteur ne paye aucune taxe, ce qui lui permet de dégager d’énormes marges de profit tout en offrant ses produit à des prix défiant toute concurrence.
- Le prix du produit :
- Le lieu de vente :
Les marques de luxe sont vendues exclusivement par les magasins de la marque, les revendeurs agréés et les sites officiels des maisons qui distribuent par Internet.
- Les étiquettes :
Elles constituent également un indice important. Il convient de se montrer vigilant quant à l’orthographe de la marque et des noms de société. Elles permettent aussi à l’acheteur de vérifier la conformité du produit aux normes, les certificats d’authenticité, les conditions de garantie et le service après-vente proposé.
- L'argumentation des vendeurs :
Certains vendeurs avancent souvent que leurs produits ont été fabriqués légalement dans tel pays d’origine. Toutefois, cette information ne permet pas d’en déduire l’authenticité du produit ni même que le produit a été légalement importé en France. Les acheteurs pourront demander des renseignements auprès de la société fabriquant les produits authentiques et/ou des organismes officiels de lutte anti-contrefaçon.
- La forme de la transaction :
La plupart de temps, les contrefacteurs contournent les exigences d’un commerce loyal avec les acheteurs. Les internautes ont donc tout intérêt à éviter les transactions sur Internet qui ne seraient pas sécurisées (le site web doit commencer par https://, « s » pour sécurité et cadenas pour la confidentialité des informations bancaires).
La lutte contre la contrefaçon
Les pouvoirs publics sont les premiers à intervenir en matière de lutte contre la contrefaçon (Douanes, Police, DGCCRF, Gendarmerie, Justice, les Ambassades de France et missions économiques françaises, le Comité National Anti-Contrefaçon ainsi que l’Institut National de la Propriété Intellectuelle.) Les Douanes françaises ont ainsi pu saisir en 2006 six millions d’articles contrefaisants, ce qui représente une augmentation de plus de 60% du nombre de saisies réalisées par rapport à l’année précédente.
Au niveau international, plusieurs initiatives ont également vu le jour : Interpol en 2001 a décidé d’instaurer un groupe de travail sur la criminalité et les droits de propriété intellectuelle et le G8 a quant à lui soulevé l’importance de la question dès 2004.
Au niveau européen, la prise de conscience commence à se traduire par des mesures concrètes (ex : le mandat d’Europol a été étendu en 2002 à la contrefaçon, Directives et Règlements communautaires, Stratégie de la Commission européenne etc.)
Les titulaires de marque entreprennent une démarche active pour lutter contre ce fléau (mise en place de veilles anti-contrefaçon) et se regroupent aussi collectivement (Union des Fabricants, Comité Colbert pour les maisons du luxe français, Union des Annonceurs, etc).
Les peines encourues
La contrefaçon est aujourd’hui sanctionnée civilement ou pénalement.
- Au civil :
L'entreprise pourra demander des dommages et intérêts en fonction du préjudice subi et du trouble commercial. Au civil, il n’est pas nécessaire de démontrer la mauvaise foi du contrefacteur.
- Au pénal :
Le délit de contrefaçon est passible de 300 000 euros et 3 ans d’emprisonnement. Des sanctions complémentaires existent comme la publication de la décision de justice, l’interdiction de la poursuite de l’activité litigieuse sous astreinte, la fermeture de l’établissement du contrefacteur, la confiscation ou encore la destruction des marchandises contrefaisantes.
Le succès de l’action en contrefaçon permet au titulaire de droits intellectuels de recouvrir son monopole ainsi bafoué.
En pratique, l’action en concurrence déloyale est souvent invoquée comme auxiliaire de la protection de l’action en contrefaçon. Les faits constitutifs de contrefaçon sont souvent accompagnés d’agissements qui causent un préjudice commercial distinct. S’il peut faire état de faits distincts de ceux constitutifs de contrefaçon, le demandeur est en droit d’invoquer cumulativement les deux protections.
Par ailleurs, il ne faut jamais oublier qu’un particulier peut faire l’objet d’un contrôle douanier aux frontières mais aussi sur le sol français. La simple détention d’un produit contrefait l’expose à une amende pouvant être du double de la valeur de l’objet authentique.
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plus de 128 millions d’articles ont été saisis par l’ensemble des douanes de l’Union Européenne.
Au premier semestre 2007, les produits de luxe contrefaits représentaient près de 50% de la valeur des saisies opérées par les douanes françaises.
Ces statistiques, aussi impressionnantes soient-elles, résultent de contrôles qui ne portent que sur 3 à 5% des flux d’entrée.
Selon la Chambre de Commerce Internationale, la contrefaçon représenterait un marché de 600 milliards par an, soit 7% du commerce mondial
